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Exclusion de responsabilité

1. Contenu des offres en ligne

La société Rhein-Chemotechnik GmbH ne prend aucune responsabilité sur l’actualisation, la justesse, l’intégralité ou la qualité des informations mises à disposition. Un recours contre La société Rhein-Chemotechnik GmbH qui se rapporterait à des dommages d’ordre matériel ou immatériels, par l’utilisation ou la non-utilisation des informations mises à disposition, est définitivement exclu, du moins dans la mesure ou la preuve d’erreurs grossières ou fautes commises par Rhein-Chemotechnik GmbH ne seraient pas avérées.

La société Rhein-Chemotechnik GmbH se réserve le droit de changer une partie des pages ou toute l'offre, sans l’avoir publié séparément, de compléter, de supprimer ou de transformer la publication momentanément ou définitivement.

2. Renvois et liens

Lors de renvois directs ou indirects vers des sites Web (« Hyperlinks » ), qui se situent en dehors du domaine de responsabilité de Rhein-Chemotechnik GmbH, c’est une obligation d’assurance de responsabilités’ qui devrait faire foi dans ce cas. La société Rhein-Chemotechnik GmbH aurait connaissance de son contenu et il lui serait possible techniquement d’empêcher son utilisation dans le cas de contenus défavorables vis-à-vis de la loi.

La société Rhein-Chemotechnik GmbH déclare donc clairement qu’au moment de la mise en place de liens, il n’y a pas de contenu illégal reconnaissable sur les pages de liens pouvant être ouvertes. La société Rhein-Chemotechnik GmbH n’a aucune influence sur l’organisation actuelle ou future, sur le contenu ou la protection des droits d’auteur des pages de lien ou de renvoi. C’est pourquoi elle prend clairement ses distances par rapport à toutes les pages de lien et de renvoi qui ont été modifiées après la mise en place des liens. Cet état de fait concerne tous les liens et renvois inclus dans l’offre internet comme les articles externes, les publications de clients, forums de discussions et listes de mailings. Pour des contenus illégaux, défectueux ou incomplets, en particulier pour les dommages issus de l’utilisation ou de la non utilisation des informations proposées, seul celui qui propose la page sur laquelle a été effectuée le renvoi doit en prendre la responsabilité, et pas celui qui propose uniquement le lien pour le renvoi à la publication.

Les liens externes inclus dans un texte sur notre site Web sont repérés par une marque.

3. Droit d’auteur et propriété intellectuelle

La société Rhein-Chemotechnik GmbH s’efforce de respecter les droits d’auteur concernant tous les graphiques utilisés, les enregistrements sonores, les séquences vidéo et textes, d’utiliser des graphiques, enregistrements sonores, vidéos et textes qu’elle a réalisés elle-même ou d’avoir recours à des graphiques, enregistrements sonores, vidéos et textes qui ne sont pas sous le couvert d’une licence.

Toutes les marques protégées et déposées citées dans l’offre internet sont soumises sans restriction aux définitions des lois sur le marquage et des lois sur la propriété. Ce n’est pas en raison de la seule mention, qu’il faut conclure que des marques de fabrique ne sont pas protégées par le droit des tiers !

Le Copyright pour les objets rendus publics et élaborés par la société Rhein-Chemotechnik GmbH reste uniquement chez elle. Une reproduction et une utilisation de tels graphiques, documents sonores, vidéos et textes dans d’autres publications électroniques ou imprimés n’est pas tolérée sans l’autorisation de la société Rhein-Chemotechnik.

4. Efficacité juridique de cette exonération de responsabilité

Cette exonération de responsabilité est à concevoir comme une partie de l’offre internet, par laquelle la page était renvoyée. Dans la mesure où certaines parties ou certaines formulations du texte, ne devaient pas ou correspondre incomplètement à la situation légale en vigueur, les parties restantes du document resteraient dans leur contenu et dans leur validité intactes.

Veuillez prêter attention à nos explications sur la protection des données et l’éditorial.